Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

ChezPDF permet notamment d’organiser, convertir ou modifier des PDF directement dans le navigateur. En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

L’éditeur est [À COMPLÉTER : identité et coordonnées], également décrit dans les mentions légales.

2. Accès au service

Le MVP est accessible gratuitement, sans compte et sans paiement. Il peut être financé ultérieurement par la publicité, dans le respect de vos choix de traceurs. L’accès nécessite un appareil et un navigateur compatibles, ainsi qu’une connexion pour charger le site.

Des opérations de maintenance, de sécurité ou d’évolution peuvent rendre tout ou partie du service temporairement indisponible. ChezPDF fera des efforts raisonnables pour limiter ces interruptions.

3. Traitement local et sauvegarde

Dans le MVP, les opérations PDF sont exécutées à 100 % localement dans votre navigateur. Les documents ne sont pas téléversés ni stockés par ChezPDF. Vous restez responsable de la conservation de vos originaux et des résultats téléchargés.

Vérifiez toujours le résultat avant de l’utiliser, en particulier pour un document juridique, administratif, médical, financier ou destiné à l’impression. Les performances et la taille maximale exploitable dépendent de votre appareil et de votre navigateur.

4. Vos engagements

Vous vous engagez à :

• disposer des droits et autorisations nécessaires sur les fichiers que vous manipulez ;
• respecter la loi, les droits d’auteur, la vie privée, le secret professionnel et les données personnelles de tiers ;
• ne pas détourner le service pour diffuser un contenu illicite, frauder, nuire à autrui, compromettre la sécurité du site ou perturber son fonctionnement ;
• ne pas tenter de contourner les mesures techniques raisonnables protégeant le service.

5. Propriété de vos fichiers et du site

Vous conservez vos droits sur vos fichiers. Le traitement local ne transfère aucun droit de propriété à ChezPDF. Le site, sa marque, ses textes, son interface et son code sont protégés par les règles de propriété intellectuelle et par les licences applicables aux composants tiers.

6. Garanties et responsabilité

ChezPDF est fourni comme un outil généraliste. Malgré le soin apporté au service, un résultat peut être incomplet, différent selon le navigateur ou altéré par un fichier défectueux. L’éditeur ne promet pas qu’un outil conviendra à un usage particulier qui ne lui a pas été expressément confirmé.

La responsabilité de l’éditeur reste engagée dans les cas où la loi interdit de l’exclure ou de la limiter. Sous cette réserve, elle ne couvre que les dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé de l’éditeur. Ces dispositions ne réduisent pas les droits impératifs dont bénéficie un consommateur.

7. Données personnelles et publicité

La politique de confidentialité et la page Cookies et traceurs expliquent les traitements applicables. Aucun outil publicitaire ou de mesure tiers n’est intégré au MVP. Une future publicité utilisant des traceurs non nécessaires restera bloquée sans votre consentement préalable.

8. Modification, droit applicable et contact

Ces conditions peuvent évoluer pour tenir compte du service ou de la loi. La date de mise à jour figurera en tête de page et les changements importants seront signalés de manière raisonnable.

Droit applicable, juridiction compétente et dispositif de médiation de la consommation, lorsque requis : [À COMPLÉTER après validation professionnelle]. Pour toute question : [À COMPLÉTER : adresse e-mail].